Code monétaire et financier · Article

Article R754-17

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

IdentifiantLEGIARTI000046633132

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R754-17 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article R. 321-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R763-6-4 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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