1. L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
Code monétaire et financier · Article
Article R754-21
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 7 : Démarchage bancaire ou financier
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
- Section 7 : Démarchage bancaire ou financier
IdentifiantLEGIARTI000046633144
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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