Code monétaire et financier · Article

Article R755-9-5

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 4 : Autres prestataires de services
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 4 : Autres prestataires de services
IdentifiantLEGIARTI000035435052
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R755-9-5 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 549-1 et R. 549-2

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R774-34.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035435052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.