Code monétaire et financier · Article

Article R760-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre Ier : La monnaie
  5. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
IdentifiantLEGIARTI000027205615
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R760-1 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-584 du 4 juin 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R760-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027205615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.