Code monétaire et financier · Article

Article R762-10

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 2 : Plateformes de négociation
  6. Sous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation
IdentifiantLEGIARTI000046633194
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R762-10 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article R. 425-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles R425-2 et R744-2-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.