Code monétaire et financier · Article

Article R763-2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Section 2 : Plateformes de négociation
Sous-section 1 : Marchés réglementés français

IdentifiantLEGIARTI000046633220

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R763-2 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 421-1	n° 2007-901 du 15 mai 2007
R. 421-6-2 et R. 421-6-3	n° 2017-733 du 4 mai 2017

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles R421-6-2, R421-6-3, R754-2 et R754-2-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.