Code monétaire et financier · Article

Article R763-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2018 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre III : Les services
  5. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
  6. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
IdentifiantLEGIARTI000036769579
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R763-6-1 du Code monétaire et financier (version du 1er avril 2018)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret n°

R. 314-1 et R. 315-1
2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R754-12 et R754-14.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036769579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.