Code monétaire et financier · Article

Article R764-2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 2 : Plateformes de négociation
Sous-section 1 : Marchés réglementés français

IdentifiantLEGIARTI000046633264

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R764-2 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 421-1	n° 2007-901 du 15 mai 2007
R. 421-6-2 et R. 421-6-3	n° 2017-733 du 4 mai 2017

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R764-2-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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