Code monétaire et financier · Article

Article R765-3

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées

IdentifiantLEGIARTI000034461682

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R765-3 du Code monétaire et financier (version du 23 avril 2017)Légifrance →

1. L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R775-4.

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