Code monétaire et financier · Article

Article R765-4-1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2022 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

IdentifiantLEGIARTI000045129770

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R765-4-1 du Code monétaire et financier (version du 7 février 2022)Légifrance →

1. I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 518-57 à R. 518-60	n° 2012-471 du 11 avril 2012
R. 518-61	n° 2022-124 du 4 février 2022
R. 518-62	n° 2012-471 du 11 avril 2012

2. II.-(Abrogé).

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R775-8.

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