Code monétaire et financier · Article

Article R765-9-0

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2019 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 4 : Autres prestataires de services
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 4 : Autres prestataires de services
IdentifiantLEGIARTI000039636795
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R765-9-0 du Code monétaire et financier (version du 29 novembre 2019)Légifrance →

1. L'article R. 544-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.

2. L'article R. 545-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R775-26 et R775-27.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039636795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.