Code monétaire et financier · Article

Article R766-3-1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2010 au 1er novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 5 : Autres autorités
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  5. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
  6. Sous-section 5 : Autres autorités
IdentifiantLEGIARTI000022752881
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R766-3-1 du Code monétaire et financier (version du 29 août 2010)Légifrance →

1. Les articles R. 615-9 à R. 615-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022752881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.