Code monétaire et financier · Article

Article R773-23

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 2 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
Sous-section 2 : Gouvernance des entreprises d'investissement

IdentifiantLEGIARTI000053966636

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R773-23 du Code monétaire et financier (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 533-16-3 et R. 533-16-4	n° 2021-941 du 15 juillet 2021
R. 533-17	n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 533-17-1	n° 2026-309 du 24 avril 2026
R. 533-18, R. 533-18-2 à R. 533-18-4	n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 533-19 à l'exception de son IV, R. 533-21 à R. 533-21-2	n° 2021-941 du 15 juillet 2021
R. 533-22	n° 2026-309 du 24 avril 2026

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R745-7 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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