Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Section 5 : Autres prestataires de services
- Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
IdentifiantLEGIARTI000046633436
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R773-27 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article R. 544-1 est applicable en Nouvelle Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.
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