Code monétaire et financier · Article

Article R782-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Réglementation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  6. Sous-section 1 : Réglementation
IdentifiantLEGIARTI000046633851
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R782-1 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa
n° 2014-551 du 27 mai 2014

2. II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R746-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.