Code monétaire et financier · Article

Article R782-21

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 1 : Composition et règles de fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 2 : Autorité des marchés financiers
  6. Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement
  7. Paragraphe 1 : Composition et règles de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000046633927
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R782-21 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 621-1 à R. 621-3

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-4

n° 2019-821 du 2 août 2019

R. 621-5

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-6

n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 621-7

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-8

n° 2011-968 du 16 août 2011

R. 621-9

n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 621-10 et R. 621-11

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-12

n° 2020-173 du 27 février 2020

R. 621-13 à R. 621-22

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-23

n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 621-24

n° 2021-29 du 14 janvier 2021

R. 621-25

n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 621-26

ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018

2. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-25, la dernière phrase est supprimée.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles R621-1 et R746-9 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.