Code monétaire et financier · Article

Article R782-25

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000046633941
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R782-25 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 632-1 sont applicables en Nouvelle Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R746-11 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.