Code monétaire et financier · Article

Article R784-15

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 5 : Incompatibilités
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
  5. Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  6. Sous-section 5 : Incompatibilités
IdentifiantLEGIARTI000046634115
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R784-15 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article R. 616-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, sous réserve d'ajouter les mots : « , de l'Institut d'émission d'outre-mer » après les mots : « Banque de France ».

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R766-3-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046634115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.