Code monétaire et financier · Article

Article R784-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
  5. Section 2 : Autorité des marchés financiers
  6. Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions
IdentifiantLEGIARTI000054359681
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R784-18 du Code monétaire et financier (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 621-30-1

n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 621-31

n° 2022-110 du 1er février 2022

R. 621-32 et R. 621-33

n° 2012-100 du 26 janvier 2012

R. 621-34

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-35

n° 2014-498 du 16 mai 2014

R. 621-35-1 à R. 621-35-4

n° 2018-1188 du 19 décembre 2018

R. 621-36

n° 2014-498 du 16 mai 2014

R. 621-37 et R. 621-37-1

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-37-1-4

n° 2025-673 du 18 juillet 2025

R. 621-37-2

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 621-37-3

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-37-4 et R. 621-37-5

n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 621-38 à R. 621-39-2

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-39-3 à R. 621-39-10

n° 2008-893 du 2 septembre 2008

R. 621-40

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-41

n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 621-41-1 à R. 621-41-6

n° 2017-865 du 9 mai 2017

R. 621-43-1

n° 2018-572 du 3 juillet 2018

R. 621-44

n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

R. 621-45

n° 2011-968 du 16 août 2011

R. 621-45-1 et R. 621-46

n° 2026-559 du 29 juin 2026

2. II. -(Abrogé).

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R766-4 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054359681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.