Code monétaire et financier · Article

Article R784-20

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
  5. Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000046634137
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R784-20 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 632-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R766-6 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046634137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.