Code monétaire et financier · Article

Article R784-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

IdentifiantLEGIARTI000046634067

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R784-3 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 612-2 à R. 612-5, R. 612-6 et R. 612-7	n° 2013-978 du 30 octobre 2013
R. 612-7-1 et R. 612-7-2	n° 2015-1160 du 17 septembre 2015
R. 612-9	n° 2010-217 du 3 mars 2010

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R766-2 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.