Code minier (nouveau) · Article

Article L111-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode minier (nouveau)
Rattachement
Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  3. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
  4. Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
  5. Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
IdentifiantLEGIARTI000036397268
Texte parentLEGITEXT000023501962
Référencearticle L111-4 du Code minier (nouveau) (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Par dérogation aux titres II à IV du présent livre, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon sont régies par les dispositions de la présente section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036397268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.