Code minier (nouveau) · Article

Article L142-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode minier (nouveau)
Rattachement
Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
  4. Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
  5. Section 1 : Prolongation
  6. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie
IdentifiantLEGIARTI000023504623
Texte parentLEGITEXT000023501962
Référencearticle L142-11 du Code minier (nouveau) (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. Le permis d'exploitation d'un gîte géothermique à basse température peut être prolongé par périodes ne pouvant chacune excéder quinze ans.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 100 du Code minier (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023504623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.