LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Chapitre unique : Conditions générales
IdentifiantLEGIARTI000045590070
Texte parentLEGITEXT000023501962
Référencearticle L221-1 du Code minier (nouveau) (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.
Nota : Conformément au I de l'article 27 de l'ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er juillet 2024. Se reporter aux modalités d'application prévues audit article 27.
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