Code minier (nouveau) · Article

Article L342-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2011 au 25 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode minier (nouveau)

Rattachement

Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES
Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

IdentifiantLEGIARTI000023505780

Texte parentLEGITEXT000023501962

Référencearticle L342-2 du Code minier (nouveau) (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 et L. 175-3.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 107 du Code minier (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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