Code minier (nouveau) · Article

Article L342-6

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2011 au 25 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode minier (nouveau)

Rattachement

Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES
Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

IdentifiantLEGIARTI000023505789

Texte parentLEGITEXT000023501962

Référencearticle L342-6 du Code minier (nouveau) (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures d'application des dispositions du présent chapitre.

Numérotation : Avant le 1er mars 2011, ce texte figurait à l'article 119 du Code minier (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.