Code minier (nouveau) · Article

Article L621-5

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

CodeCode minier (nouveau)
Rattachement
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
  3. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
  5. Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
IdentifiantLEGIARTI000045580700
Texte parentLEGITEXT000023501962
Référencearticle L621-5 du Code minier (nouveau) (version du 15 avril 2022)Légifrance →

1. Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.

2. Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 68-20-1 du Code minier (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045580700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.