Code de la mutualité · Article
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la mutualité
RattachementSection 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité
- Partie réglementaire ancienne
- Livre V : Relations avec les collectivités publiques
- Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
- Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité
- Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité
IdentifiantLEGIARTI000006792859
Texte parentLEGITEXT000006074067
Référencearticle R513-13 du Code de la mutualité (version du 25 novembre 2001)Légifrance →
1. Les cinq représentants des activités mutualistes spécifiques comprennent :
2. Un représentant de l'action sociale mutualiste ;
3. Un représentant des caisses autonomes mutualistes ;
4. Un représentant des mutuelles d'entreprise et interentreprises ;
5. Un représentant des mutuelles de fonctionnaires ;
6. Un représentant des mutuelles de travailleurs indépendants.
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