1. Acquiert, s’il n’est pas né en France, la faculté de répudier la nationalité française, l’enfant naturel mineur, français par filiation maternelle, qui est légitimé par le mariage de ses parents, si son père est de nationalité étrangère.
Code de la nationalité française · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la nationalité française
Rattachement
Chapitre Ier : De l'attribution de la nationalité française en raison de la filiation
- Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine
- Chapitre Ier : De l'attribution de la nationalité française en raison de la filiation
IdentifiantLEGIARTI000049204783
Texte parentLEGITEXT000006071189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.