1. Les articles 23 et 24 applicables à l’enfant né en France d’un parent né aux colonies.
Code de la nationalité française · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la nationalité française
Rattachement
Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France
- Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine
- Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France
IdentifiantLEGIARTI000006523997
Texte parentLEGITEXT000006071189
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