Code de la nationalité française · Article

Article 90

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la nationalité française

Rattachement

Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française

Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française

IdentifiantLEGIARTI000006524059

Texte parentLEGITEXT000006071189

Référencearticle 90 du Code de la nationalité française (version du 10 janvier 1973)Légifrance →

1. Perd la nationalité française, le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 19 et 24.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 juillet 1993 (loi n° 93-933 du 22 juillet 1993) : il est aujourd'hui l'article 23-3 du Code civil.

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