Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1997 au 9 juin 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'organisation judiciaire
RattachementTitre II : Organisation.
Partie législative ancienne
Livre Ier : La Cour de cassation
Titre II : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006518605
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle L121-6 du Code de l'organisation judiciaire (version du 25 avril 1997)Légifrance →
1. L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.
2. Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi qu'un conseiller pris au sein de chaque chambre.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 9 juin 2006 (ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006) : il est aujourd'hui l'article L421-5. Le numéro L121-6 porte depuis un autre texte.
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