Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R*461-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 17 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'organisation judiciaire
Rattachement
TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
  3. TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
IdentifiantLEGIARTI000021843133
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle R*461-5 du Code de l'organisation judiciaire (version du 1er mars 2010)Légifrance →

1. Lorsqu'un conseiller désigné en application du présent titre est absent ou empêché, le premier président, sur proposition du président de la chambre spécialement concernée, désigne pour le remplacer un autre conseiller de la chambre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021843133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.