LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052549726
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle R111-2 du Code de l'organisation judiciaire (version du 10 novembre 2025)Légifrance →
1. Une audience solennelle est tenue chaque année au mois de janvier.
2. Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de Saint-Denis et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour au mois de février.
3. Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.
4. Dans les cours d'appel et les tribunaux judiciaires, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.