Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R123-10

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

CodeCode de l'organisation judiciaire
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  3. TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
  4. Chapitre III : Le greffe
  5. Section 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000052549728
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle R123-10 du Code de l'organisation judiciaire (version du 10 novembre 2025)Légifrance →

1. Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services.

2. Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe.

3. Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*812-9 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052549728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.