Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R123-12

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Section 2 : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000050723949

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R123-12 du Code de l'organisation judiciaire (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

2. 1° Le directeur de greffe de la juridiction ;

3. 2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

4. 3° Les cadres greffiers des services judiciaires ;

5. 4° Les greffiers des services judiciaires.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*741-5 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.