Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R123-8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Section 2 : Fonctionnement

Partie réglementaire
LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Chapitre III : Le greffe
Section 2 : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000031326818

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R123-8 du Code de l'organisation judiciaire (version du 1er novembre 2015)Légifrance →

1. Lorsque le directeur de greffe est absent ou empêché, sa suppléance est assurée par son adjoint. S'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe désigne, dans la première quinzaine du mois de décembre, celui ayant vocation à le suppléer. A défaut d'adjoint, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur de greffe désigne un chef de service ou un autre agent du greffe.

2. Lorsque l'emploi du directeur de greffe est vacant, les chefs de juridiction désignent un fonctionnaire chargé de l'intérim, selon les distinctions prévues au premier alinéa.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*812-7 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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