Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R123-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Section 2 : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000031326815

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R123-9 du Code de l'organisation judiciaire (version du 1er novembre 2015)Légifrance →

1. Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.

2. Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*812-8 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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