Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R212-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Section 2 : Le parquet

Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Le parquet

IdentifiantLEGIARTI000039066814

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R212-15 du Code de l'organisation judiciaire (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du parquet.

2. Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :

3. 1° Le procureur de la République ;

4. 2° Les procureurs de la République adjoints ;

5. 3° Les vice-procureurs de la République ;

6. 4° Les substituts du procureur de la République.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*311-37 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément au I de l’article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VIII du même article 40.

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