Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'organisation judiciaire
RattachementSous-section 5 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires
Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 4 : Les assemblées générales
Sous-section 5 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000018922351
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle R222-30 du Code de l'organisation judiciaire (version du 5 juin 2008)Légifrance →
1. Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.
2. Cette assemblée comprend :
3. 1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ;
4. 2° Les membres de l'assemblée des fonctionnaires du greffe.
5. Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.