Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R222-5

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Section 3 : Le greffe

Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Le greffe

IdentifiantLEGIARTI000032463191

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R222-5 du Code de l'organisation judiciaire (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. Dans les tribunaux d'instance, les greffiers peuvent être chargés des fonctions de directeur de greffe prévues aux articles R. 123-3 à R. 123-5 et R. 123-16.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*812-10 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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