Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R232-9

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2008 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Sous-Section 3 : L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet

Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 4 : Les assemblées générales
Sous-Section 3 : L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet

IdentifiantLEGIARTI000018922227

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R232-9 du Code de l'organisation judiciaire (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.

2. Cette assemblée comprend :

3. 1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;

4. 2° Le procureur de la République.

5. Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait aux articles R*762-11 et R*762-9 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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