Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R312-26

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2008 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Section 4 : La chambre détachée de Cayenne

IdentifiantLEGIARTI000018922057

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R312-26 du Code de l'organisation judiciaire (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. La cour d'appel de Fort-de-France est pourvue d'un greffe à Cayenne.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*922-3 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.