Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R312-71

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

CodeCode de l'organisation judiciaire
Rattachement
Sous-Section 2 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
  3. TITRE IER : LA COUR D'APPEL
  4. Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  5. Section 7 : Le service administratif régional
  6. Sous-Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000031326787
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle R312-71 du Code de l'organisation judiciaire (version du 1er novembre 2015)Légifrance →

1. Le service administratif régional est dirigé, sous l'autorité conjointe du premier président de la cour d'appel et du procureur général près cette cour, par un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, magistrat ou directeur des services de greffe judiciaires, assisté le cas échéant d'un ou plusieurs adjoints.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*242-1 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031326787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.