Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R312-72

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Sous-Section 2 : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000039063219

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R312-72 du Code de l'organisation judiciaire (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, fonctionnaires de catégorie A.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article R*242-2 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.