Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R421-1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000018921875

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R421-1 du Code de l'organisation judiciaire (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. La Cour de cassation se compose :

2. 1° Du premier président ;

3. 2° Des présidents de chambre ;

4. 3° Des conseillers ;

5. 4° Des conseillers référendaires ;

6. 5° Des auditeurs ;

7. 6° Du procureur général ;

8. 7° Des premiers avocats généraux ;

9. 8° Des avocats généraux ;

10. 9° Des avocats généraux référendaires ;

11. 10° Des directeurs de greffe ;

12. 11° Des greffiers de chambre.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article L121-1 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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