Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R421-5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

CodeCode de l'organisation judiciaire

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000018921867

Texte parentLEGITEXT000006071164

Référencearticle R421-5 du Code de l'organisation judiciaire (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. Les chambres de la cour se réunissent en audience solennelle ou en assemblée générale dans les cas prévus par les lois et règlements.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait à l'article L121-4 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.