Code de l'organisation judiciaire · Article

Article R553-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de l'organisation judiciaire
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
  3. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
  4. Chapitre III : Du greffe
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049916355
Texte parentLEGITEXT000006071164
Référencearticle R553-1 du Code de l'organisation judiciaire (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.

2. Les fonctions de greffier du tribunal du travail et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.

Numérotation : Avant le 5 juin 2008, ce texte figurait aux articles R931-17 et R931-18 (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049916355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.