1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
2. Il dispose de l'administration et de la force armée.
3. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Constitution du 4 octobre 1958 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.
TexteConstitution du 4 octobre 1958
RattachementTitre III : Le Gouvernement
IdentifiantLEGIARTI000006527483
Texte parentJORFTEXT000000571356
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