Référencearticle 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 25 juillet 2008)Légifrance →
1. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
2. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
3. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
4. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
5. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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